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28/11/2013

Le BNVCA salue la décision de la Cour d'Appel de COLMAR qui a condamné les 12 activistes du mouvement illegal BDS
BUREAU NATIONAL DE VIGILANCE CONTRE L' ANTISEMITISME 8 Boulevard Saint Simon 93700 Drancy 0663883029 Le Président Sammy Ghozlan 0668563029 Drancy le 27/11/13 Le Bureau National de Vigilance Contre l'Antisémitisme salue avec satisfaction la décision de la Cour d'Appel de COLMAR qui délibérant le 27/11/13 a suivi les réquisitions du Procureur de la Cour d"Appel de COLMAR qui le 16/10/13 a reconnu la culpabilité de 12 prévenus ,et a condamné chacun de ces activistes du mouvement illégal BDS . Ces derniers avaient appelé au boycott d'Israel dans un Carrefour d'Illzach-Mulhouse le 26 septembre 2009 et en mai 2010, suscitant le dépôt de plainte du BNVCA le 26 septembre 2010. Les douze militants mulhousiens , dont nombreux sont des élus de la République , avaient dans un premier temps été relaxés par le tribunal correctionnel de Mulhouse le 15 décembre 2011. Le Procureur général a fait appel de la relaxe,suivi par le BNVCA Ce dossier a subi plus de 5 reports, notamment lorsque la défense invoquait la Question Prioritaire de Constitutionnalité,Suite à la brillante plaidoirie de Maitre Bensimhon,l'avocat du BNVCA devant le Conseil Constitutionnel celui ci dans son arrêt du 12/4/13.a déclaré conforme à la constitution l'art 65-3 de la loi du 29/7/1881 sur la presse, interdisant désormais aux boycotteurs illégaux, de tenter de faire retarder les procès.que le BNVCA leur a intentés devant les tribunaux de tout l'hexagone . Nous rappelons que Maitre Marc BENSIMHON avocat du BNVCA avait aussi brillamment plaidé lors de cette audience de la Cour d'Appel de COLMAR ce 16/10/13. Les prévenus ont enfin été condamnés pour " provocation à la discrimination nationale, raciale et religieuse", chacun dans les deux volets de l’affaire,à 1000 € d’amende avec sursis. Ils devront verser pour chaque volet solidairement 1000 € de dommages et intérêts (soit 8000 € au total) pour préjudice moral, à quatre parties civiles : le BUREAU NATIONAL DE VIGILANCE CONTRE L 'ANTISEMITISME, la Licra, Avocat sans frontière, l’alliance France Israël,mais pas la Chambre de commerce France Israël, dont l’action civile a été jugée irrecevable. Tous ces activistes sont condamnés également à verser ensemble, pour chacun des deux volets, 3000 € de frais de procédure à ces quatre organismes, soit 24 000 € au total. Le BNVCA considère et maintient que la propagande palestinienne exacerbée est la source essentielle de l'antisémitisme depuis l'an 2000. L'appel au boycott , prévu et réprimé par nos lois,participe de cette propagande,qui incitant à la haine d'Israel pousse à l'ancte antijuif.Les plus hauts dirigeants de la France,le confirment: "l'antisémitisme avance avec le masque de l'antisionisme"..

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