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COMMUNIQUÉS
03/03/2016

COM# 179: Le BNVCA présent le 1/3/16 à l'audience de la Cour d'Appel devant se prononcer sur la légitimité de la QPC invoquée par les avocats du prétendu humoriste prévenu M'BALA M'BALA pour avoir déclaré "JE ME SENS CHARLIE COULIBALI"
Le BNVCA reste attentif à la décision de la Cour chargée d'examiner la légitimité de la QPC invoquée par les avocats du pretendu humoriste prévenu pour avoir déclaré "JE ME SENS CHARLIE COULIBALI" Le BNVCA était encore présent le 1er Mars 2016 à l'audience de la Cour d'Appel de Paris PÖle 8 chambre 1 qui devait juger de l'appel interjeté par le sieur MBALA MBALA alias Dieudonné condamné le 18 mars 2015 à 2 mois de prison avec sursis,par le Tribunal correctionnel , pour avoir déposé et diffusé un message ''Je me sens Charlie, mais Charlie Coulibali" au lendemain des massacres commis par les frères Kouachi à Charlie Hebdo et Coulibali à l'Hypercacher Porte de Vincennes. Le BNVCA souligne que depuis 2004 il ne se lasse pas de poursuivre les agissements de Dieudonné . Dès le 15 janvier 2015 le BNVCA avait chargé son conseil Maitre Baccouche de déposer plainte et suivre ce dossier avec toute l'opiniâtreté qui le caractérise . Au cours de l'audience du 1 er mars 2016,les avocats de Dieudonnné usant de toutes les arguties judiciaires pour tenter de ralentir les procès, ont invoqué la Q P C (Question prioritaire de constitutionalité) qui sera examinée la Cour de Cassation. La Cour d'Appel rendra son délibéré le 15 mars 2016 .Soit elle rejettera cette demande et l’audience au fond se déroulera le 17 mai 2016, soit la Cour transmettra à la Cour de Cassation et dans ce cas, les débats seront repoussés à une date très lointaine. Le B N V C A reste mobilisé et maintient sa vigilance .

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